Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 mai 2015
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Contrat de services avec Belga SA pour la fourniture de services média
- Beliris : commandes dans le cadre du marché d'études pour l'extension nord du métro à Bruxelles
- Modification des tarifs des droits consulaires
- Prolongation du mandat du président du comité de direction du SPF Santé publique
- Dispositions diverses Intérieur
- Dispositions diverses Santé publique
- Dispositions diverses Affaires sociales
- Modification du budget global 2015 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
- Plan fédéral pour les PME et Indépendants - Etat d'avancement
- Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25/10/2004 créant le Service de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, fixant sa composition ainsi que les statuts administratifs et pécuniaire applicables à ses membres, et modifiant l'arrêté royal du 16/01/2007 relatif à la licence d'entreprise ferroviaire & Projet d'arrêté royal fixant le montant et les modalités de versement de la redevance pour la couverture des frais de l'organe de contrôle
- Echange automatique de renseignements financiers au niveau international à des fins fiscales
- Participation d’un expert de la police fédérale belge à la mission des Nations Unies en Somalie
- Convention de l'OIT concernant le travail à temps partiel
- Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et la Géorgie
- Accord entre la Belgique et le Luxembourg concernant l’échange et la protection des informations classifiées
- Accord relatif aux services aériens entre l’Union européenne et Israël
- Comité stratégique et Comité de coordination du renseignement et de la sécurité
- Varia