Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 mars 2024
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Maintenance de l'application Tarbel2 de l'Administration générale des douanes et accises
- Marché public relatif aux divers services de sécurité de l’information pour l’administration fédérale
- Réglementation relative à la composition et au fonctionnement du comité de gestion de la BAEC
- Beliris : construction d’une piste cyclable sur le boulevard Lambermont
- Location d’un espace auprès de la Banque nationale de Belgique pour la Monnaie royale de Belgique
- Régie des bâtiments : octroi d’une emphytéose relative à une parcelle de terrain à Tongres
- Emphythéose pour un pavillon de délassement pour retraités ans le parc du Cinquantenaire à Bruxelles
- Réforme du plan comptable applicable à l'Etat fédéral
- Extension du champ d’application des flexi-jobs en Communauté germanophone
- Frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour 2024
- Dispositions diverses en matière de drogues
- Financement des hôpitaux pour le stockage, la distribution et l’administration de vaccins Covid-19
- Adaptation des compétences de l’assistant en soins infirmiers
- Définition des compétences des infirmiers de pratique avancée
- Gestion des passifs nucléaires
- Précisions relatives à des mécanismes visant la promotion de l’électricité produite à partir des sources d’énergie renouvelables
- Compétences des membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national - Deuxième lecture
- Définition des zones opérationnelles du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la Belgique
- Déploiement d’un système de contrôle et de vérification des diamants
- Financement complémentaire de l’aide à l’Ukraine via le SPUR
- Cadre de financement pour le soutien humanitaire en l'Ukraine
- Soutien financier au Humanitarian Fund en Ukraine (UHF)
- Financement du projet humanitaire « ICRC activities in Ukraine »
- Loi sur la planification d'urgence et la gestion des crises
- Nomination du président du Conseil fédéral de police
- Plateforme digitale pour les salariés indépendants
- Extension des flexi-jobs aux secteurs de la garde d'enfants, de l'éducation et du sport et de la culture dans la Communauté germanophone
- Service volontaire de défense d'utilité collective
- Divers