02 fév 2012 16:20

Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 février 2012

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour

  • Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
  • Circulaires relatives aux plans de personnel dans les services publics
  • Nomination de membres du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux
  • Mesures d'économies sur les spécialités pharmaceutiques
  • Reconduction des conventions conclues avec les villes et communes relatives aux projets de mesures judiciaires alternatives
  • Application de l'interruption de carrière au personnel contractuel de la Commission communautaire française

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.