Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 février 2023
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Fonction publique : imputation du congé de deuil sur la période de la rémunération garantie
- Loterie nationale : augmentation de capital et modification des statuts
- Loterie nationale : fins d’utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice
- Affaires sociales : avenant à la convention entre établissements hospitaliers et organismes assureurs
- Élargissement de la législation en matière d’utilisation de l’ADN
- Accord de coopération en matière d’assistance aux victimes dans la Région de Bruxelles-Capitale
- Accord de coopération en matière d’assistance aux victimes en Région wallonne
- Rapport intermédiaire du plan d’action fédéral « Handicap »
- Accord avec la République dominicaine sur l’activité professionnelle de membres de la famille du personnel diplomatique
- Accord avec le Kosovo sur l’activité professionnelle de membres de la famille du personnel diplomatique
- Cyberstratégie Défense
- Modification de la loi sur les élections sociales
- Divers