Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 juillet 2015
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Renouvellement du mandat du président du comité de direction du SPF Affaires étrangères
- Désignation des membres de la Commission interdépartementale sur la cohérence des politiques en faveur du développement
- Statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances
- Optimisation des pouvoirs publics fédéraux : mise en route de six trajets d'amélioration
- Prolongation de marchés publics de téléphonie pour le SPF Finances
- Suivi de la politique de sécurité routière des services de police en 2015
- Renforcement du bonus à l'emploi
- Augmentation des allocations de réévaluation dans le cadre des accidents du travail
- Conditions d'octroi du forfait pour alimentation spéciale en cas d'insuffisance rénale chronique
- Augmentation des indemnités afférentes à une incapacité de travail suite à une maladie professionnelle
- Accord de coopération relatif à la directive sur la coopération administrative dans le domaine fiscal
- Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Panama en matière d’encouragement et de protection des investissements
- Convention de coopération entre la Belgique et le Maroc en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme
- Convention entre la Belgique et la Chine sur l’entraide judiciaire en matière pénale
- Varia