Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 juin 2016
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Titre de séjour temporaire pendant la période de réflexion pour les victimes de traite des êtres humains
- Adaptation de la loi "recours" en matière de marché publics
- Régie des bâtiments : prise en location d'un bâtiment à Nivelles pour le regroupement des services du SPF Finances
- Renouvellement des membres du Conseil fédéral de police
- Droits des personnes soumises à un interrogatoire
- Droit à l’interprétation et à la traduction dans les procédures pénales
- Marché public pour la Défense relatif à un achat ponctuel d’optiques de nuit de longue portée
- Dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire
- Adaptations techniques en matière de crédit-temps dans le régime des pensions des travailleurs salariés
- Mandat de négociation pour l'accord de coopération relatif au partage des objectifs climat et énergie belges 2013-2020
- Participation d'un militaire belge à l'opération de l'OTAN Active Fence en Turquie
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Varia