Ordre du jour du Conseil des ministres du 30 septembre 2016
Le Conseil des ministres électronique peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Perception de rétributions par les communes pour certains titres de séjour - deuxième lecture
- Amendes administratives pour les infractions aux lois sur la navigation
- Désignation d’un directeur adjoint de l’Institut de formation judiciaire
- Régie des Bâtiments : prolongation du bail d'un immeuble à Audenarde pour le SPF Finances
- Adaptations des prescriptions pour la sécurité incendie des bâtiments nouveaux à construire
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Défense : accord de coopération entre la Belgique et Eurocontrol concernant le système SAS2
- Marché public pour la Défense : achat de robots d'intervention pour le SEDEE
- Modification de plusieurs dispositions en matière de travail flexible
- Dispositions diverses en matière de détachement des travailleurs - deuxième lecture
- Financement du Centre fédéral d’Expertise des soins de santé en 2016
- Modification du statut en matière d'impôts des demandeurs d'asile
- Contribution de répartition 2016-2026 pour les producteurs d'énergie nucléaire - deuxième lecture
- Reconstruction de la section belge de l'Ecole internationale du SHAPE - deuxième lecture