Ordre du jour du Conseil des ministres du 4 avril 2014
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
- Organisation des cérémonies nationales commémoratives du centenaire de la Première Guerre mondiale en Belgique
- Candidature de la ville de Bruxelles en tant que ville hôte de l'Euro 2020
- Protocoles réglant la période transitoire de la réforme de l'Etat
- Modalités de transfert vers les communautés du personnel du Fonds d’équipements et de services collectifs de l'ONAFTS
- Financement des communautés et des régions
- Transfert des membres du personnel du Fonds de participation
- Transfert du Bureau d'intervention et de restitution belge
- Attribution du pouvoir de délégation au Roi dans le cadre de la loi sur le statut des militaires - Deuxième lecture
- Statut des agents civils du département d'état-major Renseignement et Sécurité des Forces armées
- Carrière extérieure et carrière consulaire aux Affaires étrangères
- Quatrième contrat de gestion de la Coopération technique belge
- Troisième contrat de gestion de Belgocontrol
- Comptabilité des zones de secours - Deuxième lecture
- Achats communs de la police intégrée sur le Fonds de la sécurité routière 2013
- Surveillance des jeux de hasard en ligne
- Recrutement de stagiaires judiciaires pour 2015
- Modalités de fonctionnement du Fonds de vieillissement
- Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
- Contrôle de l'intégrité au sein des autorités fédérales
- Diffusion de messages d'alerte des autorités via BE-ALERT
- Réforme de l'Institut des comptes nationaux
- Traitement des déchets radioactifs de l'ECN
- Exécution de mesures d'optimalisation des services de police
- Intégration du CEGES aux Archives générales du Royaume
- Financement alternatif de la Sécurité sociale et allocations spécifiques 2014
- Parrainage dans les hôpitaux et congé supplémentaire
- Abrogation des titres-repas en papier
- Travailleurs occasionnels dans le secteur horeca
- Communication électronique d'informations par les assurés sociaux à l'ONEM
- Projets visant à promouvoir l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand
- Chômage avec complément d'entreprise dans les entreprises en difficulté ou en restructuration
- Registre de mesure du temps de travail dans le secteur hôtelier
- Hygiène des denrées alimentaires
- Lutte contre la diarrhée virale bovine
- Centre de psychiatrie légale de Gand
- Adaptation du Code pénal social
- Liste des pays d'origine sûrs dans le cadre de la loi sur les étrangers
- Accord de coopération concernant le sans-abrisme
- Suivi du Plan fédéral de lutte contre la pauvreté 2012
- Contrats Villes durables 2014
- Reconnaissance des institutions scientifiques en vue de l'exonération partielle du précompte professionnel
- Accord entre les Etats membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités dans le cadre des opérations de gestion de crise
- Première partie du programme 2014 des prêts d'Etat à Etat
- Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation
- Mission d'assistance au profit du Bénin dans le cadre du maintien des qualifications de leur capacité parachutiste
- Mission de formation de la Défense au profit des instructeurs commando de l'armée burundaise
- Navire de recherche océanographique Belgica
- Base polaire Princesse Elisabeth : financement des campagnes BELARE