04 oct 2013 11:09

Ordre du jour du Conseil des ministres du 4 octobre 2013

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. Après le Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be. 

  • Pavoisement des édifices publics
  • Reconnaissance de calamités publiques
  • Augmentation du capital social de la SNCB
  • Nomination d'un membre du comité stratégique de la SNCB Holding
  • Remplacement du président et d'un vice-président du Conseil fédéral du Développement durable
  • Statut social des marins
  • Mesures sur le bien-être en matière de maladies professionnelles
  • Sécurité sociale pour les secteurs de la marine marchande et du remorquage
  • Contrôle des denrées alimentaires présentes en pharmacie
  • Contrats "Ville durable" 2013
  • Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2013