Ordre du jour du Conseil des ministres du 5 avril 2024
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Modification relative à la présidence du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité
- Fonction publique : assistance en justice des membres du personnel
- Marchés publics pour la Défense
- Marché public pour la construction d’une cinquième école européenne
- Exécution de la loi relative à la création et la gestion du Federal Learning Account
- Déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés
- Clauses abusives pour les accords de partenariat commercial concernant le commerce de détail
- Modifications concernant l’assurance incapacité de travail pour les indépendants
- Octroi d’office du droit à l’intervention majorée
- Introduction de l’évaluation néphrologique pluridisciplinaire
- Réaffectation de crédits du SPF Sécurité sociale dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne
- Cadre légal pour les prescriptions de renvoi électroniques
- Accord avec la Moldavie concernant le travail de membres de la famille du personnel diplomatique
- Accord avec l’Ouganda concernant le travail de membres de la famille du personnel diplomatique
- Nouvelle vision stratégique pour B-FAST
- Deuxième plan d’action national entreprises et droits de l’Homme 2024-2029
- Augmentation de capital pour la Banque de développement du Conseil de l’Europe
- Avant-projet de loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 relative à la protection du titre de psychologue
- Etablissement du modèle de lettre de convocation pour le canton électoral de Rhode-Saint-Genèse
- Divers