Ordre du jour du Conseil des ministres du 6 juillet 2012
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.
- Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire
- SPF Chancellerie du Premier Ministre : prolongation du contrat d'exploitation des ICT Shared Services
- Marchés publics pour la Fonction publique
- Transmission électronique des déclarations des accidents du travail
- Instauration des cycles d'évaluation dans les services publics fédéraux
- Harmonisation des allocations pour prestations exceptionnelles accordées aux membres du personnel de la fonction publique fédérale
- Traitements des données à caractère personnel réalisés par le SPF Finances dans le cadre de l'exercice de ses missions
- Plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2012 de la Loterie Nationale
- Prolongation du détachement du personnel communal pour le projet 112
- Nomination du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
- Renouvellement du mandat de l'administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
- Commission chargée de la surveillance des méthodes de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité
- Marchés publics pour la Défense
- Avant-projet portant des dispositions fiscales et financières - Deuxième lecture
- Plan fédéral de gender mainstreaming
- Dispositions diverses en matière de bien-être animal, CITES, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs
- Accord de coopération entre l'Institut royal météorologique et l'Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust concernant le bulletin météo côtier
- Obligations internationales pour le lancement d'objets spatiaux
- Interdiction d’être rénuméré via des sociétés de management pour les membres du personnel el les mandataires des entreprises publiques, des sociétés anonymes de droit public et des autres entreprises sur lesquelles l’Etat exerce un contrôle
- Accès libre et gratuit aux images de caméras de surveillance des sociétés de transport pour les services de police - Deuxième lecture
- Application de l'interruption de carrière au personnel du Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen
- Allocations d'interruption de la carrière dans le secteur public
- Exceptions aux systèmes de fin de carrière et de crédit-temps pour les métiers lourds
- Fonctionnement de la banque de données "Constitution de pensions complémentaires
- Défense : mission d'assistance au Bénin