Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 décembre 2018
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Plan d'aménagement des espaces marins 2020-2026 - Deuxième lecture
- Numérisation du patrimoine scientifique et culturel des Etablissements scientifiques fédéraux et de la Cinémathèque royale de Belgique
- Ajout d'un membre à la liste des membres non permanents du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité
- Intérêts de sécurité lors de marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité
- Octroi des dotations fédérales 2018 pour la police locale
- Obligations en matière de traitement des données des passagers imposées aux transporteurs et aux opérateurs de voyage - Deuxième lecture
- Accord-cadre pour la location de berlines et de SUV au profit de la Police fédérale
- Protocole financier pour l'application FOCUS dans le cadre d'I-Police
- Entretien des systèmes de sécurité des domaines royaux
- Changement d’appellation du canton de Neerpelt en Pelt au niveau des cours et des tribunaux
- Modifications terminologiques découlant de la réforme des cantons judiciaires
- Passage de l'Institut de formation judiciaire de Persopoint vers le système d'administration des salaires de l'ONSS
- Marchés publics pour la Défense
- Avis conforme sur le projet d'arrêté du gouvernement germanophone relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d’emploi
- Cumul des allocations d’interruption avec l'exercice d'une activité indépendante complémentaire
- Reprise du système de crédit-temps de fin de carrière avec droit aux allocations après un congé thématique
- Suspension de la cotisation au Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du diamant 2019-2021
- Suppression de la publication obligatoire des conditions générales des services postaux financiers
- Dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières - Deuxième lecture
- Harmonisation de la réglementation concernant le recouvrement des créances alimentaires
- Assainissement du sol des stations-services et des citernes de gasoil à des fins de chauffage - Deuxième lecture
- Suspension de l'alimentation du fonds Kyoto et des fonds électricité et gaz et financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 à Mol-Dessel
- Modernisation du Code de la route
- Financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2019
- Modifications à la loi relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles
- Participation de la Défense à certaines opérations de l'OTAN en 2019
- Varia