06 Juil 2023 18:33

Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 juillet 2023

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

  • Création d’un comité consultatif d’éthique des données et de l’intelligence artificielle
  • Pondération de la fonction de président du SPF Finances
  • Marchés publics pour la Défense
  • Marchés publics pour la police intégrée
  • Adaptation du Masterplan détention humaine
  • Modification en matière de sécurité sociale concernant les "petits statuts"
  • Dispositions diverses en matières sociales - Deuxième lecture
  • Prestations techniques des assistants en soins infirmiers
  • Revalorisation des indemnités sur la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés
  • Utilisation de bodycams par la police - Deuxième lecture
  • Compétences des membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national
  • Accord de coopération Single Digital Gateway
  • Stratégie intégrée de la Belgique pour la région du Sahel
  • Financement des études préparatoires et activités en vue de la prolongation des centrales nucléaires D4 et T3
  • Sécurité Bruxelles
  • Transposition de la directive européenne relative à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine
  • Divers