06 oct 2016 19:07

Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 octobre 2016

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Deuxième rapport semestriel du plan fédéral 'gender mainstreaming'
  • Amendements à la Convention du travail maritime : garantie financière pour le rapatriement, l'invalidité ou le décès des marins
  • Adaptation de la taxe pour le financement des frais résultant du plan d'urgence pour les risques nucléaires
  • Gestion d’un registre d’exposition dans le cadre de la surveillance dosimétrique par l’Agence fédérale de contrôle nucléaire
  • Institution d'un Comité de concertation des utilisateurs du Registre national des personnes physiques - Deuxième lecture
  • Marchés publics pour le SPF Finances : remplacement de l'infrastructure mainframe et renouvellement de la plateforme de scanning
  • Marchés publics pour la Défense : appareils cryptographiques pour les M-frégates et parachutes pour les Paracommandos
  • Nomination des membres de la Commission des provisions nucléaires
  • Secteur du transport : principes qui déterminent le droit des travailleurs en cas de conflit de lois
  • Introduction d'un ticket modérateur fixe pour la consultation d'un médecin spécialiste lors de pathologie dermatologique chronique
  • Modification du délai pour les demandes d'accréditation des praticiens de l'art dentaire
  • Avis conforme sur un avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le bien-être animal
  • Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire - Deuxième lecture
  • Reconnaissance de la S.A. Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire
  • Introduction d'une exonération de droit interne pour les pensions complémentaires de non-résidents
  • Assentiment au Protocole entre la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Macédoine concernant la réadmission de personnes en séjour irrégulier
  • Assentiment au Protocole entre la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Moldavie concernant la réadmission de personnes en séjour irrégulier
  • Assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure
  • Assentiment au Protocole entre la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission de personnes en séjour irrégulier
  • Assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et le Maroc
  • Varia