Ordre du jour du Conseil des ministres du 9 décembre 2016
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Modification de la loi sur la transsexualité
- Asile et migration : renforcement de la protection de l'ordre public et de la sécurité nationale - Deuxième lecture
- Modernisation et informatisation de l'état civil
- Libération d'un montant pour couvrir les dépenses dans le cadre de la collision maritime entre l'Al Oraiq et le Flinterstar
- Octroi d'un subside au Palais des Beaux-Arts pour l'organisation d'une exposition
- Création du service public fédéral Stratégie & Appui
- Octroi des dotations fédérales 2016 pour la police locale
- Note de vision pour un logement mieux sécurisé des services judiciaires aux environs du Campus Poelaert
- Marché public pour le SPF Finances : plan stratégique pluriannuel de l'Administration générale des Douanes et Accises
- Marchés publics pour la Défense
- Fixation des dotations de la Loterie nationale à la Fondation Roi Baudouin et au COIB
- Corrections à la réglementation relative au régime de chômage avec complément d’entreprise
- Harmonisation des montants de la réduction groupes-cibles lors de l’engagement d’un troisième à un sixième travailleur
- Modification des modalités du financement du Fonds amiante
- Budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux 2017
- Octroi d'une aide financière aux communes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires
- Calcul de l'amende lors de la restitution de titres au porteur auprès d'une banque
- Mesures de lutte contre la fraude fiscale
- Préparation du Conseil européen du 15 décembre 2016
- Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2016
- Varia