Ordre du jour du Conseil des ministres du 9 février 2024
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Modifications concernant le statut administratif et financier des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire
- Dispositions diverses en matière d’agriculture et de sécurité de la chaîne alimentaire
- Modifications diverses relatives à l’assurance indemnités et maternité en faveur des travailleurs indépendants
- Conditions pour le fonds « Retour au travail » - Deuxième lecture
- Financement du Fonds des accidents médicaux pour l’année 2022
- Harmonisation des modalités d’exécution du bonus à l’emploi
- Désignation des banques internationales de données ADN à des fins de recherches
- Actualisation du plan d’urgence nucléaire et radiologique
- Limitation de l’utilisation de produits en plastique à usage unique
- Zone Princesse Elisabeth : cadre juridique pour le marché de l’électricité
- BELSPO : lancement de deux nouveaux programmes de recherche
- Amélioration de la base légale du soutien financier octroyé à des élèves militaires de pays partenaires
- Prolongation des missions de protection de la Défense
- Accord avec le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l’échange d’informations en cas d’incident avec des conséquences radiologiques
- Accord avec le Royaume-Uni sur le travail de membres de la famille du personnel diplomatique
- Modernisation de la profession d’avocat – Deuxième lecture
- Village de conteneurs AUEA Charleroi (accueil des demandeurs d'asile)
- Accord de Coopération concernant le Guichet Unique
- Accord de coopération relatif au marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE
- Appel d'offres pour la Zone Princesse Elisabeth : inscription à l'ordre du jour de l'OCC
- Confirmation de la décision du Conseil européen sur le paquet d'aide de 50 milliards €
- Dispositions diverses en matière de communications électroniques
- Création de l'Agence fédérale de régulation des transports
- Meilleure intégration de l'hôpital militaire Reine Astrid dans le paysage hospitalier belge
- Adaptation de la réglementation relative à l'emploi saisonnier dans l'agriculture et l'horticulture
- Adaptation du champ d’application des flexi-jobs
- Divers