Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal accordant des subsides à des organisations pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l’accompagnement de mesures judiciaires pour l’année 2024.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2025.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation de membres du Conseil fédéral de police.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le SPF Justice.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le SPF Justice.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant diverses modifications techniques et terminologiques dans l’arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de l’exploitation de la maison de transition à Gentbrugge et, dans ce cadre, a approuvé un projet d'arrêté royal prévoyant l'intervention financière pour ce projet.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux membres du comité de direction de la Sûreté de l’État.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 décembre 2023 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets et des membres du personnel des greffes et des secrétaires de parquet des cours et tribunaux.