Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un marché public pour la téléphonie détenus pour le SPF Justice pour une période de 6 mois.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de neuf marchés publics pour le SPF Justice, afin d'assurer la continuité des services et en application de la circulaire du 29 avril 2024 relative à la prudence budgétaire.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la fourniture de services de gardiennage.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal du travail de Gand.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de divers marchés publics pour le SPF Justice.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal réformant le comité de direction de la Sûreté de l’État (VSSE).

Sur proposition du ministre de la Justice Paul van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté ministériel du 30 juillet 2001 octroyant une allocation à certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires désignés par mandat à temps plein à la fonction de formateur auprès des centres pénitentiaires de formation de base.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’enregistrement des données dans les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS).

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant création d’un statut administratif et financier unique et coordonné pour le personnel des services de renseignement et de sécurité.