Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la lancement d'un marché public concernant la livraison de cartes à puce pour prélèvement de carburants aux pompes et chargement à des bornes électriques, pour le compte de la direction générale Comptable fédéral et Procurement du SPF Stratégie et Appui (BOSA).

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un accord conclu avec UNISONO sur l’utilisation de musique sur le lieu de travail au sein de l’autorité fédérale.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l'imputation du congé de deuil sur la rémunération garantie pour les contractuels de la fonction publique administrative fédérale.

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant la désignation de membres du Comité d’audit de l’administration fédérale.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a pris acte du rapport sur le monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel, sur base des données de décembre 2021.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a marqué son accord à propos d’une circulaire concernant l’actualisation du cadre déontologique des membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion.

Sur proposition de la ministre de la Fonction Publique Petra De De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé projet d’arrêté royal relatif qui prévoit des mesures en cas d'absence, pour maladie, des mandataires de la fonction publique fédérale.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public concernant la livraison de sièges, flex-office et solutions acoustiques développés de manière durable et socialement responsable.