Plan de répartition des subsides de la Loterie nationale pour 2022
Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant la répartition définitive des subsides de la Loterie nationale pour l’exercice 2022.
Le projet repose sur le plan de répartition provisoire publié le 2 décembre 2022.
Les bons résultats affichés par la Loterie Nationale en 2022 permettent d’augmenter le montant total des subsides de 10 millions d’euros, pour atteindre 210 millions d’euros. La loi spéciale de financement prévoit que 27,44 % des subsides sont attribués aux communautés.
Par ailleurs, le projet d’arrêté royal fixe aussi la rente de monopole pour l’État belge, qui s’élève à 145 millions d’euros en 2022.
Le projet d’arrêté royal est soumis à la signature du Roi.