Politique en matière de drogues
Liste de répartition des postes fédéraux au sein de la Cellule générale de politique en matière de drogues
Liste de répartition des postes fédéraux au sein de la Cellule générale de politique en matière de drogues
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé la liste de répartition des 17 postes fédéraux au sein de la Cellule générale de politique en matière de drogues.
La liste de répartition des représentants se présente comme suit :
- le Premier ministre : un représentant
- le ministre de la Santé publique : un représentant
- le ministre des Affaires Sociales : un représentant
- le ministre des Affaires intérieures : deux représentants
- le ministre des Affaires extérieures : un représentant
- le ministre de la Justice : deux représentants
- le ministre de l'Emploi : un représentant
- le ministre de la Science : un représentant
- le ministre de l'Intégration sociale : un représentant
- le ministre de la Défense : un représentant
- le ministre de la Politique de migration et d'asile : un représentant
- le secrétaire d'Etat de la Mobilité : un représentant
- le ministre des Finances : un représentant
- le ministre de l'Economie : un représentant
- le secrétaire d'Etat du Budget : un représentant
Un accord de coopération entre l'Etat, les Communautés, la Commission
communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée a été signé en 2002. Les parties signataires s'y engagent à se concerter pour harmoniser leurs politiques en matière de prévention de l'usage des drogues, d'offre d'assistance et de traitements destinés aux toxicomanes, de contrôle de la production et du commerce ou du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes. Pour la réalisation de ces objectifs, une Cellule générale de politique en matière de drogues est créée. Elle est composée de 17 membres pour le gouvernement fédéral et 18 membres pour les entités fédérées, chaque fois avec voix délibérative, ainsi que d'un coordinateur et un coordinateur adjoint, avec voix consultative.