Conseil des ministres du 18 septembre 2008
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 18 septembre 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 18 septembre 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Autorités publiques et organisations syndicales
Paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat
Politique en matière de drogues
Liste de répartition des postes fédéraux au sein de la Cellule générale de politique en matière de drogues
Statut des militaires
Modifications de certaines lois relatives au statut des militaires
Commission interdépartementale pour le développement durable
Recomposition de la Commission interdépartementale pour le développement durable
Conseil fédéral du développement durable
Remplacement de certains membres du Conseil fédéral du développement durable
Transfert de matériel et de données nucléaires
Commission d'avis pour la non-prolifération d'armes nucléaires
Réduction flamande de l'impôt des personnes physiques 2009
Décompte de la réduction forfaitaire flamande de l'impôt des personnes physiques 2009
Projet pilote psychiatrie
Prolongation du projet pilote en psychiatrie pour les patients présentant un double diagnostic
Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Fixation du montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement 2007 du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Familles monoparentales
Modifications relatives au supplément d'allocations sociales des familles monoparentales - Deuxième lecture
Experts en automobiles
Reconnaissance et protection des experts en automobiles et création d'un Institut des experts en automobiles
Sources d'énergie renouvelables
Compension du rachat et de la vente de certificats verts