Appartient à Conseil des ministres du 2 juin 2023
Prescriptions de sûreté des réacteurs de recherche nucléaires
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal adaptant les prescriptions de sûreté des installations nucléaires en fonction des niveaux de référence de sûreté pour les réacteurs de recherche.
Fin 2020, la WENRA, l’association des régulateurs nucléaires européens, a publié un ensemble de niveaux de référence de sûreté pour les réacteurs de recherche existants, en vue d’une harmonisation de la sûreté de ces installations au niveau européen. Ce projet d’arrêté royal aligne les prescriptions de sûreté belges sur ces niveaux de référence.
Le projet d’arrêté royal est transmis pour avis au Conseil d’État.