Fin 2020, la WENRA, l’association des régulateurs nucléaires européens, a publié un ensemble de niveaux de référence de sûreté pour les réacteurs de recherche existants, en vue d’une harmonisation de la sûreté de ces installations au niveau européen. Ce projet d’arrêté royal aligne les prescriptions de sûreté belges sur ces niveaux de référence.
Le projet d’arrêté royal est transmis pour avis au Conseil d’État.