Protection physique des installations nucléaires

La réglementation relative à la protection physique des matières, installations et transports nucléaires, est principalement constituée par l’arrêté royal du 17 octobre 2011. Plus de dix ans après son entrée en vigueur, il apparaît que cet arrêté doit faire l’objet de quelques adaptations et en particulier doit comporter un régime plus complet relatif à la collaboration avec les services de police pour prévenir et répondre aux éventuelles attaques.

Ce projet d’arrêté tend principalement à établir des obligations à charge des exploitants des installations nucléaires en matière d’intervention (« response »). Le projet vise également à compléter et à préciser la procédure de gestion des modifications apportées à l’installation ou à l’entreprise de transport nucléaire, spécialement au système de protection physique ou au système générique de sécurité. Le projet contient enfin diverses mises à jour, corrections, clarifications ainsi que des règles et des notions nouvelles.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.