Appartient à Conseil des ministres du 26 mai 2023
Provision interdépartementale attentats du 22 mars : financement des frais de justice
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement des frais de justice du procès relatif aux attentats terroristes du 22 mars 2016.
L’organisation de ce procès a un impact énorme sur les crédits réguliers des frais de justice dans les affaires pénales, notamment en raison des nombreux frais d’interprètes et de traductions, des témoins étrangers qui doivent se déplacer en Belgique et des mois d’honoraires et de rémunérations des quelque 30 jurés (de réserve).
En vue du financement de ces frais de justice, le montant de 3.237.350, 66 euros sera dégagé de la provision interdépartementale relative aux attentats du 22 mars 2016 pour l’exercice budgétaire 2023.