Appartient à Conseil des ministres du 30 juin 2023
Provision interdépartementale présidence de l’UE : répartition de la troisième tranche
Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant répartition de la troisième tranche de la provision interdépartementale destinée à couvrir les dépenses engendrées dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne.
Le Conseil des ministres s’est accordé sur la répartition d’un montant de 11 539 081 euros en crédits d’engagement et d’un montant de 7 107 853 euros en crédits de liquidation. Les montants sont répartis entre les services publics fédéraux Chancellerie du Premier Ministres, Affaires étrangères, Finances, Sécurité sociale, Santé publique, Économie et Mobilité, ainsi que le SPP Intégration sociale, Fedasil et la Police fédérale.