Rapport global sur le fonctionnement du système de contrôle interne fédéral et sur les activités du Comité d’audit de l’administration fédérale
Le Conseil des ministres a pris acte des conclusions et recommandations contenues dans le rapport global annuel sur le fonctionnement du système de contrôle interne au sein de l’administration fédérale et sur les activités du Comité d’audit de l’Administration fédérale (CAAF).
Le rapport global « contrôle interne » repose, d’une part, sur les rapports annuels des fonctionnaires dirigeants qui s’arrêtent sur le fonctionnement du contrôle interne et les améliorations prévues et, d’autre part, sur les rapports d’audit et le rapport annuel du Service fédéral d’audit interne (FAI). Le rapport d’activités 2021-2022 est le treizième rapport d'activités du Comité d’audit depuis sa création officielle et il couvre la période allant du 1er août 2021 au 31 juillet 2022.
Le Conseil des ministres invite chaque ministre compétent à examiner, en collaboration avec les fonctionnaires dirigeants et dans leur domaine de compétences, comment répondre au mieux aux recommandations du CAAF.