Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit les modifications réglementaires nécessaires pour l’intégration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM) dans l’ONSS d’une part et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI) d’autre part.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à ajouter quatre seuils de réduction des cotisations provisoires pour les travailleurs indépendants.

Sur proposition du ministre de l’Economie Kris Peeters et du ministre des Classes moyennes Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la liberté tarifaire des exploitants d’hébergements touristiques dans les contrats conclus avec les opérateurs de plateformes de réservation en ligne.

Sur proposition de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à remplacer un membre effectif de la Commission nationale Climat, représentant le gouvernement fédéral.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise à disposition d'un montant de 498 000 euros, issu de la provision interdépartementale nouvelle politique, à partir de 2017 et jusqu'à 2019, pour le financement des centres spécialisés d'accueil des victimes de la traite des êtres humains.

À compter d’avril 2018, les entrepreneurs « starters » bénéficieront de l’application d’un seuil de revenus réduit pour le calcul de leurs cotisations de sécurité sociale. Le Conseil des ministres approuve, sur proposition de la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block, et du ministre des Indépendants, Denis Ducarme, un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal.