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30 juin 2017 14:22 Conseil des ministres

Assujettissement des chômeurs handicapés à la sécurité sociale

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant des modifications à la réglementation concernant l'assujettissement des chômeurs handicapés à la sécurité sociale.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
30 juin 2017 14:22 Conseil des ministres

Mandat donné à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’UE afin de signer le Protocole modifiant l’Accord ayant trait à l’eurovignette

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a donné mandat à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne afin de signer le projet de protocole qui prévoit une nouvelle clé de répartition des revenus issus de l’eurovignette et l’implémentation d’une nouvelle structure tarifaire.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
30 juin 2017 14:22 Conseil des ministres

Fin du droit à l'intervention majorée suite à une modification de la composition du ménage

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la fin du droit à l'intervention majorée, suite à une modification de la composition du ménage.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
30 juin 2017 14:22 Conseil des ministres

Nomination du président du comité de gestion du Commissariat général belge pour les expositions internationales

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination du président du comité de gestion du Commissariat général belge pour les expositions internationales, service administratif à comptabilité autonome.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
30 juin 2017 14:22 Conseil des ministres

Confirmation d'arrêtés royaux pris en vertu des lois sur l'organisation du marché de l'électricité et sur le transport de produits gazeux

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
30 juin 2017 14:09 Institutions fédérales

Aide à l’innovation énergétique grâce au Fonds de transition énergétique


Candidatures à introduire jusqu’au 22 août 2017
Bruxelles, le 30 juin 2017 – Le SPF Economie invite les entreprises à soumettre leurs propositions en vue d’obtenir une aide financière pour des projets énergétiques innovants et/ou pour leurs recherches en matière de sécurité d’approvisionnement et d’équilibre du réseau. Ce soutien financier est possible grâce au Fonds de transition énergétique,  alimenté par la redevance annuelle versée en contrepartie de la prolongation de la durée de vie...

SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie
30 juin 2017 09:44 Institutions fédérales

Emploi des personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale : la situation en 2016

En 2016, le taux d’emploi des personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale s’élève à 1,44% (contre 1,32% en 2015). Au total, six organisations fédérales atteignent ou dépassent le quota de 3% de mise à l’emploi de personnes avec un handicap. C’est ce que révèle la Commission d’accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH) dans son rapport d’évaluation 2016.

SPF Stratégie et Appui
30 juin 2017 09:33 Institutions fédérales

Intégration de l'Inspection sociale au sein des services d'inspection de l'ONSS

Le 1er juillet 2017, les services d'inspection de l'ONSS et l'Inspection sociale du SPF Sécurité sociale fusionneront.  La nouvelle structure ainsi formée sera hébergée dans les locaux de l'ONSS.  Elle comptera 574 collaborateurs.  Cette intégration s'inscrit dans la politique du gouvernement fédéral, qui entend passer à la vitesse supérieure dans la lutte contre la fraude sociale et la fraude fiscale, notamment en renforçant les services d'inspection et en rationalisant leur fonctionnement.

Office national de sécurité sociale
30 juin 2017 06:11 Institutions fédérales

De combien de lits aurons-nous besoin dans les hôpitaux en 2025 ?

Dans le cadre de ses plans de réforme du paysage hospitalier, la ministre De Block a demandé au Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) de calculer le nombre de lits dont nous aurons besoin dans les hôpitaux généraux en 2025. Il semble que nous ayons déjà une capacité trop élevée à l’heure actuelle et que cette situation va encore se marquer davantage dans les années à venir. Quelques exceptions importantes à ce constat : il manque de lits pour les patients gériatriques et la...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé

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