Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute certaines dispositions en matière de contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit les modalités de la protection supplémentaire pour certains dépôts exceptionnels.

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les trois régions en matière de pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à prolonger les mesures de soutien au trafic diffus ainsi qu'au transport combiné pour la période 2017-2020.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement de la cellule d'investissement ferroviaire.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal visant à transposer en droit belge la directive européenne modifiant les codes qui doivent figurer sur le permis de conduire. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à créer les bases légales pour le versement de subsides à la SNCB destinés à financer les mesures en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé les engagements opérationnels de la Défense, planifiés en 2017.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le gel du fonds Kyoto et des fonds électricité et gaz pour l'année 2017.