Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal qui exécute la loi portant suppression des titres au porteur. Le projet fixe les modalités du calcul de l’amende perçue par la Caisse des dépôts et consignations auprès des personnes qui demandent une restitution de titres auprès d’une banque.

Sur proposition du ministre des Finances chargé de la Fraude fiscale Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude fiscale. 

Le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen du jeudi 15 décembre 2016 à Bruxelles.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2016.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, deux avant-projets de loi modifiant la loi sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, afin de renforcer la protection de l’ordre public et de la sécurité nationale. Les avant-projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d'arrêté royal concernant les dotations fédérales octroyées aux communes et zones de police pluricommunales, en vue d'y soutenir le fonctionnement de la police locale durant l'année 2016. 

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’un subside au Palais des Beaux-Arts pour la conception, la mise en place et l’organisation de l’exposition "Picasso.Sculptures".

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à lever un certain nombre d'incertitudes dans la réglementation relative au régime de chômage avec complément d’entreprise.

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal fixant la dotation annuelle, prélevée sur les subsides de la Loterie nationale, qui est affectée à la Fondation Roi Baudouin et au Comité olympique et interfédéral belge (COIB).