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20 Juil 2017 17:13 Conseil des ministres

Revalorisation du montant de l’allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute l’accord interprofessionnel 2017-2018, en ce qui concerne les allocations d’adoption dans le régime des travailleurs indépendants.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
20 Juil 2017 17:13 Conseil des ministres

Troisième Plan d'action national : Femmes, Paix et Sécurité 2017-2021

Le Conseil des ministres a pris connaissance du troisième Plan d'action Femmes, Paix et Sécurité  2017-2021. Le plan d'action exécute la résolution 1325 du Conseil de Sécurité, appliquée par les Nations unies et d'autres organisations telles que l'OTAN, l'UE et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
20 Juil 2017 17:13 Conseil des ministres

Revalorisation des pensions d'invalidité des ouvriers mineurs

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute l’accord interprofessionnel 2017-2018, en ce qui concerne les pensions d’invalidité des ouvriers mineurs.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
20 Juil 2017 17:13 Conseil des ministres

Implémentation d’un modèle de coopération coordonné de façon centralisée pour les achats au sein de l’administration fédérale

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d’achats.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
20 Juil 2017 17:13 Conseil des ministres

Dispositions fiscales diverses III

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses III.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
20 Juil 2017 17:13 Conseil des ministres

Amélioration de la sécurité routière

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'amélioration de la sécurité routière.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
20 Juil 2017 17:13 Conseil des ministres

Transfert de crédits au budget de la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant un transfert de crédits au budget du Ministère de la Défense.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
20 Juil 2017 17:13 Conseil des ministres

Création de la direction de la Sécurisation au sein de la Police fédérale - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi visant à créer la direction de la Sécurisation au sein de la Police fédérale. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
20 Juil 2017 17:13 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matières de droit civil

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matières de droit civil.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

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