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14 déc 2016 13:59 Institutions fédérales

Des trafiquants lourdement condamnés pour commerce illégal de rapaces

La Cour de Cassation s’est prononcée à titre définitif sur la culpabilité de 4 personnes pour commerce illégal d'oiseaux de proie protégés et faux en écriture. La Cour a infligé une amende de 90 000 euros et une peine de prison de 4 ans (dont 2 avec sursis) aux trafiquants. Le trafiquant principal doit aussi restituer les bénéfices issus de ce commerce illégal qui s’élèvent à 835.800 euros et s’est vu confisquer une de ses maisons. Une trentaine de rapaces ont été confisqués par la cellule CITES...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
14 déc 2016 10:18 Institutions fédérales

Jobs d'étudiant : passage de 50 jours à 475 heures

Le 1er janvier 2017, les règles encadrant le travail des étudiants changent. Le contingent de 50 jours pendant lesquels les étudiants peuvent travailler en bénéficiant des cotisations sociales réduites est remplacé par un quota de 475 heures. Une mesure particulièrement intéressante pour les étudiants qui ne prestent pas des journées complètes.

Office national de sécurité sociale
13 déc 2016 11:58 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 13/12/2016

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,705 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312740120 - 09/03/2017
Montant accepté (EUR milliards): 0,295
Rend. moyen pondéré: -0,789 %
Bid-to-cover ratio : 3,32

Agence Fédérale de la Dette
09 déc 2016 13:51 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 9 décembre 2016

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 9 décembre 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
09 déc 2016 13:51 Conseil des ministres

Création du service public fédéral Stratégie & Appui

Le Conseil des ministres a donné son approbation à la création du service public fédéral Stratégie & Appui, dans le cadre du redesign de l'administration fédérale.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
09 déc 2016 13:51 Conseil des ministres

Harmonisation des montants de la réduction groupes-cibles lors de l’engagement d’un troisième à un sixième travailleur

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à harmoniser et augmenter les montants de la réduction groupes-cibles lors de l’engagement d’un troisième à un sixième travailleur.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
09 déc 2016 13:51 Conseil des ministres

Modification des modalités du financement du Fonds amiante

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Indépendants et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie les modalités du financement du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.

Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
09 déc 2016 13:51 Conseil des ministres

Budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux 2017

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour l’exercice 2017, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
09 déc 2016 13:51 Conseil des ministres

Modalités du calcul de l'amende et conséquences du non-paiement de l'amende lors de la restitution de titres au porteur auprès d'une banque

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal qui exécute la loi portant suppression des titres au porteur. Le projet fixe les modalités du calcul de l’amende perçue par la Caisse des dépôts et consignations auprès des personnes qui demandent une restitution de titres auprès d’une banque.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

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