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17 fév 2017 14:58 Conseil des ministres

Règles générales d'exécution de la nouvelle loi sur les marchés publics

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les règles générales d'exécution des marchés publics, dans le cadre de la nouvelle loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
17 fév 2017 14:58 Conseil des ministres

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’économie - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’économie.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
17 fév 2017 14:58 Conseil des ministres

Note de rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics

Le Conseil des ministres a pris acte de la note présentée par le ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput concernant le rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
17 fév 2017 14:58 Conseil des ministres

Marché public pour l'implémentation d’une solution informatique intégrée dans le cadre du projet "i-Police"

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relative à un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition et l’implémentation d’une solution informatique intégrée, dans le cadre du projet "i-Police*" de la Police intégrée.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
17 fév 2017 14:58 Conseil des ministres

Délai de distribution des courriers affranchis avec un timbre de Noël

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au délai de distribution des courriers affranchis avec un timbre de Noël pendant les deux dernières semaines et la première semaine de l'année. 

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
17 fév 2017 14:58 Conseil des ministres

Exploitation de services où un tomographe à résonance magnétique est installé

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé, qui peuvent être exploités.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
17 fév 2017 14:58 Conseil des ministres

Prolongation des activités d’assistance militaire au Niger en 2017

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation des activités d’assistance militaire au Niger en 2017 par la participation à l'activité Flintock.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
17 fév 2017 14:58 Conseil des ministres

Règles de mise à disposition de fonctionnaires des administrations fiscales auprès des parquets

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 janvier 2007 déterminant les modalités de la mise à disposition du procureur du Roi ou de l’auditeur du travail, aux fins de les assister dans l’exercice de leurs missions, de fonctionnaires des administrations fiscales.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
17 fév 2017 14:58 Conseil des ministres

Nomination d'un membre du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix de l'ICN

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à nommer un membre du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, institué auprès de l'Institut des comptes nationaux (ICN).

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

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