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20 Juil 2017 17:13 Conseil des ministres

Plan d'action national Entreprises et Droits de l'homme

Le Conseil des ministres a pris acte du premier plan national Entreprises et Droits de l'homme. 

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
20 Juil 2017 17:13 Conseil des ministres

Cadre général de transposition de la directive NIS en Belgique

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres prend acte du cadre général de transposition de la directive européenne NIS en Belgique.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
20 Juil 2017 17:13 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux procédures de marché public pour la Défense.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
20 Juil 2017 17:13 Conseil des ministres

Reclassement social des personnes handicapées

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le reclassement social des personnes handicapées. 

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
20 Juil 2017 17:13 Conseil des ministres

Adaptations au bien-être en accident du travail 2017-2018

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux adaptations au bien-être en accident du travail pour 2017-2018.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
20 Juil 2017 17:13 Conseil des ministres

Adaptations au bien-être en maladies professionnelles 2017-2018

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux adaptations au bien-être en maladies professionnelles pour 2017-2018.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
20 Juil 2017 17:13 Conseil des ministres

Marché public pour le gardiennage des bâtiments de l’Etat belge en République Démocratique du Congo

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif au gardiennage des bâtiments de l’Etat belge à Kinshasa et Matadi.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
20 Juil 2017 17:13 Conseil des ministres

Rétrocession des terrains occupés par le quartier général de l'OTAN à Bruxelles

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur les modalités de rétrocession des terrains actuellement occupés par le quartier-général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) à Bruxelles.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
20 Juil 2017 17:13 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans des demandes de crédit à l'exportation

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé cinq demandes de crédit à l'exportation.

Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur

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