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24 fév 2017 14:51 Conseil des ministres

Assentiment à l’accord sur la reconnaissance et l’échange des permis de conduire entre la Belgique et Andorre

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord sur la reconnaissance et l’échange des permis de conduire entre le Royaume de Belgique et la Principauté d’Andorre.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
24 fév 2017 14:51 Conseil des ministres

Perception de rétributions par les communes pour certains titres de séjour - Deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui vise à autoriser les communes à percevoir des rétributions pour le renouvellement, la prorogation ou le remplacement de certains titres de séjour.

Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
24 fév 2017 14:51 Conseil des ministres

Indemnisation du personnel du SPF Affaires étrangères lors de dommages causés par des risques exceptionnels à l'étranger

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi organisant les indemnisations en faveur du personnel du SPF Affaires étrangères et des personnes assimilées, victimes de dommages causés par des risques exceptionnels lors d’une affectation en poste à l’étranger ou lors d’un voyage de service en dehors de la Belgique.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
24 fév 2017 14:51 Conseil des ministres

Sciensano : information et proposition de collaboration avec les communautés et les régions

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block et du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres donne son accord pour informer les communautés et les régions de la création d’une nouvelle institution active dans la recherche scientifique, Sciensano.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
24 fév 2017 14:51 Conseil des ministres

Modification de certaines dispositions relatives à l'enseignement à l'Ecole royale militaire

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement à l'Ecole royale militaire.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
24 fév 2017 14:51 Conseil des ministres

Entrée en vigueur de certains articles de la loi de dispositions diverses Intérieur, relatifs à la police intégrée

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe la date d'entrée en vigueur de certains articles de la loi portant des dispositions diverses Intérieur, relatives à la police intégrée.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
24 fév 2017 14:51 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : protocole d'accord concernant la vente du bloc A du Résidence Palace à l'UE

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet de protocole d'accord entre l'Etat belge et les Communautés européennes en ce qui concerne les délais applicables pour la fixation des modalités de la vente du bloc A du Résidence Palace à Bruxelles. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
24 fév 2017 14:51 Conseil des ministres

Statut de solidarité nationale de victime d’acte de terrorisme

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant création d’un statut de solidarité nationale, portant octroi d’une pension de dédommagement et visant au remboursement des soins médicaux suite à des actes de terrorisme.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
24 fév 2017 14:51 Conseil des ministres

Amendement à l'avant-projet de loi relatif à la publication d’informations non financières et relatives à la diversité, par certaines grandes sociétés

Sur proposition du ministre de l' Economie Kris Peeters et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement à l'avant-projet de loi relatif à la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité, par certaines grandes sociétés et certains groupes.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

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