Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le livre 1er du Code pénal.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour la fourniture d'énergie thermique pour le chauffage des bâtiments du domaine royal de Laeken.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la formation de spécialistes et de l'échange d'expertise en Tunisie en 2017.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de la prolongation du stage d’attente pour les indemnités d’incapacité de travail.