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02 fév 2017 13:24 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 2 février 2017

Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 2 février 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
02 fév 2017 13:24 Conseil des ministres

Fonctionnement et composition de la Commission de la comptabilité publique

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant le fonctionnement et la composition de la Commission de la comptabilité publique.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
02 fév 2017 13:24 Conseil des ministres

Droits d'utilisation pour l'exploitation d'installations émettrices dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'octroi de droits d'utilisation pour l'établissement et l'exploitation d'installations émettrices situées dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
02 fév 2017 13:24 Conseil des ministres

Assurance obligatoire soins de santé et indemnités : définition des médicaments les moins chers et règles de calcul "Combicliff"

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, en ce qui concerne l'adaptation de la définition des médicaments les moins chers et les règles de calcul "Combicliff".

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
02 fév 2017 13:24 Conseil des ministres

Coordination de l’expertise et accélération de la procédure relative à certaines formes de responsabilité sans faute

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la coordination de l’expertise et l’accélération de la procédure relative à certaines formes de responsabilité sans faute.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
02 fév 2017 10:26 Institutions fédérales

Vaste contrôle Benelux du transport routier

Près de 40 % des véhicules contrôlés en infraction, un total de 62 infractions constatées.

SPF Mobilité et Transports
02 fév 2017 10:17 Institutions fédérales

De nouvelles routes maritimes le long des côtes belges et néerlandaises de la Mer du Nord accroissent la sécurité à partir du 1er juin 2017

À partir du 1er juin 2017, de nouvelles routes maritimes seront d’application le long des côtes belges et néerlandaises de la Mer du Nord, qui est l’une des mers les plus fréquentées au monde. Pour améliorer la fluidité du trafic et accroître la sécurité dans cette zone, les Pays-Bas et la Belgique adaptent conjointement leurs routes maritimes.

SPF Mobilité et Transports
02 fév 2017 08:58 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 février 2017

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
01 fév 2017 16:30 Institutions fédérales

Communication système de caisse enregistreuse

Un important producteur de modules de contrôle pour les systèmes de caisse enregistreuse (FDM)  a décelé, fin 2016, des problèmes techniques dans ses modules dont les numéros de certificat vont de RET01 jusqu’à RET05.

SPF Finances

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