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17 Mar 2017 14:47 Conseil des ministres

Conclusions des négociations de la 14e reconstitution des ressources du Fonds africain de développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a pris connaissance des conclusions des négociations de la 14e reconstitution des ressources du Fonds africain de développement (FAD-14).

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
17 Mar 2017 14:47 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : prise en location d'un bâtiment pour le SPF Finances à Charleroi

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour la prise en location d'un bâtiment pour le SPF Finances à Charleroi. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
17 Mar 2017 14:47 Conseil des ministres

Adaptation des rétributions relatives au traitement des demandes d’enregistrement de médicaments homéopathiques

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à actualiser les montants des rétributions qu’un demandeur doit payer pour le traitement de sa demande d’enregistrement d’un médicament homéopathique.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
17 Mar 2017 14:47 Conseil des ministres

Calcul du crédit d’impôt pour enfants à charge

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus concernant le calcul du crédit d’impôt pour enfants à charge.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
17 Mar 2017 14:47 Conseil des ministres

Amendements aux statuts de la Banque des règlements internationaux

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé les amendements aux statuts de la Banque des règlements internationaux (BRI).

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
17 Mar 2017 14:47 Conseil des ministres

Financement 2016 du Fonds amiante pour les travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant du financement pour l’année 2016 du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
17 Mar 2017 14:47 Conseil des ministres

Modification de la loi relative aux sociétés immobilières réglementées

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
17 Mar 2017 13:10 Institutions fédérales

Résultats de la campagne "Take back the internet" + Cyber Security Challenge

Les Belges sont de plus en plus nombreux à vouloir s’armer contre la cybercriminalité.

Centre pour la Cybersécurité Belgique
16 Mar 2017 16:24 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 mars 2017

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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