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19 Sep 2017 15:48 Institutions fédérales

Avis n° 69 relatif aux expérimentations et autres recherches scientifiques sur les détenus

Depuis la Seconde Guerre mondiale s’est installée une grande réticence à propos des recherches (médico)scientifiques sur des populations vulnérables. Cependant, l’absence de recherches scientifiques peut aboutir à priver une population vulnérable telle que les détenus, des progrès de la science.

Comité consultatif de Bioéthique de Belgique
19 Sep 2017 14:36 Membres du gouvernement

La Ministre Marghem a signé aujourd’hui la déclaration européenne de l’e-energy à Tallin

Dans le cadre du Tallin Digital Summit* la Ministre de l’Energie Marie Christine Marghem a signé aujourd’hui la déclaration européenne de l’E-energy en compagnie des Ministres européens de l’énergie. Cette déclaration a pour objectif de réunir le secteur privé et public autour d’une accélération de la digitalisation du secteur. Les mesures proposées dans l’accord pourraient mener à l’avenir au développement d’une stratégie européenne de l’énergie.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
18 Sep 2017 14:16 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 18/09/2017

L'Agence fédérale de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 3,502 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
 
- OLO 0,50 % 22/10/2024 (OLO82)
ISIN code : BE0000342510
Montant accepté (EUR milliards): 1,202
Rend. moyen pondéré : 0,254 %
Bid-to-cover ratio : 1,470
 
- OLO 0,80 % 22/06/2027 (OLO81)
ISIN code : BE0000341504
Montant accepté (EUR milliards): 1,285
Rend. moyen pondéré : 0...

Agence Fédérale de la Dette
15 Sep 2017 14:54 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 15 septembre 2017

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 15 septembre 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
15 Sep 2017 14:54 Conseil des ministres

Reconnaissance des attentats de Stockholm, Barcelone et Bruxelles (25/8) comme actes de terrorisme, afin d'assister financièrement les victimes

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui visent à reconnaître les attentats de Stockholm, Barcelone et Bruxelles, en tant qu’actes de terrorisme au sens de l’article 42bis de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
15 Sep 2017 14:54 Conseil des ministres

Addendum à l'accord de coopération relatif au développement d’une nouvelle application de gestion des candidatures et de transmission des résultats électoraux

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'addendum à l’accord de coopération du 3 novembre 2015 relatif au développement d’une nouvelle application de gestion des candidatures et de transmission des résultats électoraux.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
15 Sep 2017 14:54 Conseil des ministres

Addendum à l'accord de coopération concernant le développement d'un nouveau système de vote électronique

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'addendum à l’accord de coopération de 2008 entre l’Etat fédéral et la Région flamande relatif au développement d’un nouveau système de vote électronique.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
15 Sep 2017 14:54 Conseil des ministres

Couverture budgétaire des missions de gestion civile de crises en 2017

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la couverture budgétaire des missions de gestion civile de crises en 2017.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
15 Sep 2017 14:54 Conseil des ministres

Compétence régionale pour l'approbation de l'offre d'outplacement par l'employeur

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations et l’arrêté du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

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