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09 juin 2017 13:53 Conseil des ministres

Réglementation en matière de vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
09 juin 2017 13:53 Conseil des ministres

Modifications formelles dans la réglementation relative à l'assurance indemnités dans le régime des travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant quelques modifications dans la réglementation relative à l'assurance indemnités des travailleurs indépendants suite à l'allongement du stage d'attente dans les régime des travailleurs salariés.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
09 juin 2017 13:53 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
09 juin 2017 13:53 Conseil des ministres

Optimalisation du programme de santé animale pour les volailles

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal ayant pour but une optimalisation du programme de santé animale pour les volailles.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
09 juin 2017 13:53 Conseil des ministres

Participation de la frégate Louise-Marie à l'opération EUNAVFOR MED – Sophia

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement opérationnel de la frégate Louise-Marie en mer Méditerranée, dans le cadre de l’opération EUNAVFOR MED – Sophia.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
09 juin 2017 13:53 Conseil des ministres

Marché public concernant le projet "scanstreet" dans les palais de justice

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public concernant le projet "scanstreet" dans les palais de justice.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
09 juin 2017 13:53 Conseil des ministres

Chemins de fer : introduction des amendes administratives

Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la SNCB François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur la police des chemins de fer.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
08 juin 2017 16:23 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 9 juin 2017

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
08 juin 2017 15:36 Institutions fédérales

Une première en Belgique : peine de prison pour commerce illégal d’hippocampes

Ce 8 juin 2017, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné 3 personnes de nationalité chinoise à 15 mois de prison, dont la moitié avec sursis, pour détention et importation illégale d’une espèce protégée par la Convention CITES.
 

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

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