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10 oct 2017 09:49 Institutions fédérales

Vente aux enchères de véhicules exclusifs au Fin Shop de Gembloux

Vente publique aux enchères de véhicules exclusifs dont une Lamborghini, 2 BMW, une Porsche et une moto Harley Davidson.

SPF Finances
09 oct 2017 15:00 Institutions fédérales

Un système à points pour le régime de pension des travailleurs indépendants

Un système de pension à points est également possible pour les indépendants. Evidemment, pour que la conversion en points des actuels droits à pension reste budgétairement neutre, il faudra effectuer des calculs très minutieux. Par ailleurs, certains indépendants perdront des droits à pension tandis que d'autres en gagneront. C'est ce qui ressort d'une étude réalisée par la Vrije Universiteit Brussel à la demande du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants ...

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)
09 oct 2017 14:22 Institutions fédérales

Conférence Internationale Développement Durable 12 octobre 2017 Maastricht

Conférence Internationale 12 octobre 2017 Maastricht
Towards the 2030 Agenda for Sustainable Development and beyond: European cooperation within a new citizens–science–policy interface
Il y a 25 ans, le traité de Maastricht a été signé, un important accord au niveau économique et financier pour l’Union, mais également pour la politique environnementale et l’approche de développement durable en Europe. EEAC, le réseau européen des conseils de développement durable dont le CFDD est membre...

Conseil fédéral du Développement durable
06 oct 2017 14:18 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 6 octobre 2017

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 6 octobre 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
06 oct 2017 14:18 Conseil des ministres

Taux réduit de TVA pour les produits destinés à la protection hygiénique intime et les défibrillateurs

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à appliquer un taux réduit de 6 % sur certains produits destinés à la protection hygiénique intime et sur les défibrillateurs externes.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
06 oct 2017 14:18 Conseil des ministres

Abrogation d'un article du Code des droits de succession devenu obsolète

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant abrogation de l’article 104 du Code des droits de succession, devenu obsolète.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
06 oct 2017 14:18 Conseil des ministres

Note de rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics

Le Conseil des ministres a pris acte de la note présentée par le ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput concernant le rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
06 oct 2017 14:18 Conseil des ministres

Répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
06 oct 2017 14:18 Conseil des ministres

Répartition des affaires du tribunal de commerce de Liège

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de commerce de Liège.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

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