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31 Mar 2017 15:44 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 31 mars 2017

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 31 mars 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
31 Mar 2017 15:44 Conseil des ministres

Assentiment à l’accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Communautés concernant la responsabilité parentale et la protection des enfants

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Communautés visant à assurer la mise en oeuvre de la Convention de La Haye en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
31 Mar 2017 15:44 Conseil des ministres

Mise en oeuvre du règlement européen sur les abus de marché

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant principalement à mettre en oeuvre le règlement européen sur les abus de marché.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
31 Mar 2017 15:44 Conseil des ministres

Dispenses de service accordées en 2017 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire concernant les dispenses de service accordées en 2017 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
31 Mar 2017 15:44 Conseil des ministres

Modification des accords de coopération entre l’Etat fédéral et les Régions wallonne et flamande concernant l’exécution du pacte de compétitivité, d’emploi et de relance

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’accord de coopération modifiant les accords de coopération entre l’Etat fédéral et les Régions wallonne et flamande concernant l’exécution du pacte de compétitivité, d’emploi et de relance.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
31 Mar 2017 15:44 Conseil des ministres

Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi relatifs à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
31 Mar 2017 15:44 Conseil des ministres

Réforme de la Commission de la protection de la vie privée

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Protcetion de la vie privée Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi réformant la Commission de la protection de la vie privée.

Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
31 Mar 2017 15:44 Conseil des ministres

Obligations pour les compagnies aériennes en matière de traitement des données des passagers

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les compagnies aériennes. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
31 Mar 2017 10:08 Conseil des ministres

Répartition des crédits destinés à couvrir les dépenses des mesures et nouvelles initiatives de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la première répartition de la provision destinée à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale

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