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06 oct 2017 14:18 Conseil des ministres

Conseil central de l'économie : création de nouvelles commissions "Consommation" et "Clauses abusives"

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant création des commissions consultatives spéciales "Consommation" et "Clauses abusives" au sein du Conseil central de l’économie.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
06 oct 2017 14:18 Conseil des ministres

Coût des spécialités pharmaceutiques : détermination des "médicaments les moins chers"

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la détermination des "médicaments les moins chers" et la règle de la fourchette virtuelle de 20%.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
06 oct 2017 14:18 Conseil des ministres

Composition du Conseil fédéral des établissements hospitaliers

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la composition du Conseil fédéral des établissements hospitaliers.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
06 oct 2017 14:18 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation pour le Vietnam et le Bangladesh

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé deux demandes de crédit à l'exportation pour le Vietnam et le Bangladesh.

Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
06 oct 2017 14:18 Conseil des ministres

Enregistrement des prestataires de services aux sociétés dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et du ministre des PME Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
06 oct 2017 14:18 Conseil des ministres

Automatisation du titre exécutoire en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'automatisation du titre exécutoire en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
06 oct 2017 14:18 Conseil des ministres

Avant-projet de loi de dispositions fiscales diverses IV

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi comportant diverses dispositions modificatives en matière d'impôt sur les revenus, de droits et taxes divers, de missions du service de conciliation fiscale, de douanes et accises, de droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe ainsi que de droits de succession.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
06 oct 2017 14:18 Conseil des ministres

Dispositions fiscales relatives aux pensions complémentaires pour les travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui règle le volet fiscal des nouvelles pensions complémentaires pour les travailleurs indépendants.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
06 oct 2017 12:01 Institutions fédérales

Situation de la dette de l’État fédéral à fin septembre 2017

Communiqué de presse du SPF FINANCES, Administration Générale de la Trésorerie
Durant le mois de septembre 2017, la dette de l’État fédéral a augmenté de 5,591 milliards d’euros pour atteindre 393,167 milliards d’euros à la fin du mois. En termes nets (après déduction des placements financiers et titres en portefeuille), elle a augmenté de 3,400 milliards d’euros et atteint 379,210 milliards d’euros à la fin du mois de septembre.

Agence Fédérale de la Dette

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