Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la dispense de remboursement pour les organisations syndicales qui siègent au comité de secteur XV - Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot et du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal fixant les prescriptions relatives à la surveillance du marché pour l'équipement des bâtiments pour les activités récréatives.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie la composition et le fonctionnement de la Commission mixte en matière de médicaments.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, le Conseil  des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région flamande, en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 2016 relatif aux sports de vague.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les règles générales d'exécution des marchés publics, dans le cadre de la nouvelle loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’économie.