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21 avr 2017 14:28 Conseil des ministres

Exclusion de certaines catégories de contribuables de la dispense de l’obligation de déclaration à l’impôt des personnes physiques

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui exclut certaines catégories de contribuables de la dispense de l’obligation de déclaration à l’impôt des personnes physiques.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
21 avr 2017 14:28 Conseil des ministres

Missions, composition et fonctionnement de la Commission d'avis des préparations de plantes

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant les missions, la composition, le fonctionnement et la rémunération de la Commission d'avis des préparations de plantes.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
21 avr 2017 14:28 Conseil des ministres

Fixation du montant de la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants pour 2017

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe, pour l'année 2017, le montant de la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
21 avr 2017 14:28 Conseil des ministres

Exonération des cotisations de sécurité sociale pour les ambulanciers volontaires

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à exonérer certains volontaires de cotisations de sécurité sociale pour les indemnités payées pour leurs prestations régulières.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
21 avr 2017 14:28 Conseil des ministres

Défense : participation belge à une mission d'instruction au Bénin

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput relative à la participation d'un militaire à la mission d'instruction au profit du Centre de perfectionnement aux actions post-conflictuelles de déminage et de dépollution (CPADD) au Bénin. La Défense belge contribue depuis 2008 à différentes formations dispensées dans ce centre.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
21 avr 2017 14:28 Conseil des ministres

Défense : demande d'appui militaire au profit de représentations belges dans des zones à risque

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le déploiement de militaires spécialisés en tant que coordinateurs de sécurité au profit d'ambassades belges dans des pays où les tensions ont une influence directe sur les représentations et les responsabilités diplomatiques belges.  

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
21 avr 2017 14:28 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : marché public d'assistance et de conseil pour la nouvelle prison d'Anvers

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d'un marché public relatif à l’assistance et la mission de conseil juridique, financier et éventuellement technique pour la construction de la nouvelle prison d'Anvers.  

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
21 avr 2017 14:28 Conseil des ministres

Répartition des crédits destinés à couvrir les dépenses des mesures et nouvelles initiatives de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la deuxième répartition de la provision destinée à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
21 avr 2017 12:19 Institutions fédérales

Rapport annuel 2016: le Médiateur fédéral mise sur la confiance et le dialogue entre le citoyen et l’administration

Ce 21 avril, le Médiateur fédéral a rendu public son rapport annuel 2016 en soulignant que « la confiance et le dialogue permettent de trouver des solutions ». Cela a notamment permis d’améliorer l’enregistrement des activités économiques à la Banque-Carrefour des entreprises.

Le Médiateur fédéral

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