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19 oct 2017 14:00 Conseil des ministres

Assentiment à l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et l'Afghanistan

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et l'Afghanistan.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
19 oct 2017 14:00 Conseil des ministres

Assentiment à l'accord entre la Belgique, le Luxembourg, la France et les Pays-Bas relatif à la coopération contre les menaces aériennes non militaires

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre la Belgique, le Luxembourg, la France et les Pays-Bas relatif à la coopération contre les menaces aériennes non militaires.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
19 oct 2017 14:00 Conseil des ministres

Assentiment à l’amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
19 oct 2017 14:00 Conseil des ministres

Assentiment à la convention et au protocole entre la Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d’impôts sur le revenu

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention et au protocole entre la Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
19 oct 2017 14:00 Conseil des ministres

Assentiment à l’accord d’exécution relatif à la coopération, à l’accompagnement et au soutien lors de mesures d’éloignement sur le territoire des pays Benelux

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord d’exécution entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas relatif à la coopération, à l’accompagnement et au soutien lors de mesures d’éloignement sur le territoire des pays Benelux.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
19 oct 2017 14:00 Conseil des ministres

Assentiment à la convention relative à l’assemblée interparlementaire Benelux

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas concernant l’assemblée interparlementaire Benelux.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
19 oct 2017 14:00 Conseil des ministres

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
19 oct 2017 14:00 Conseil des ministres

Remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre effectif du conseil d’administration du Centre fédéral d’expertise des soins de santé

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
19 oct 2017 14:00 Conseil des ministres

Première partie du programme 2017 des prêts d'Etat à Etat

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi de deux nouveaux prêts d'Etat au Kenya et à la Guinée, qui ont reçu un avis favorable au sein du Comité Finexpo.

Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

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