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03 Mar 2017 10:29 Institutions fédérales

Opération Thunderbird : la Douane et le SPF Santé Publique luttent contre la criminalité environnementale

La Douane et le SPF Santé publique ont participé à l’opération Thunderbird. Le but de l’opération est de lutter contre la criminalité environnementale et donc de défendre les espèces animales et végétales protégées par la Convention CITES. Ce 3 mars est aussi la journée internationale de la faune sauvage.

SPF Finances
02 Mar 2017 11:19 Institutions fédérales

La Douane belge saisit 96 palettes de bière

Le vendredi 24 février, les services de Douane d’Ostende ont saisi 3 véhicules contenant 96 palettes de bière.

SPF Finances
28 fév 2017 11:43 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 28/02/2017

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,257 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312743157 - 15/06/2017
Montant accepté (EUR milliards): 0,434
Rend. moyen pondéré: -0,680 %
Bid-to-cover ratio : 3,07

Agence Fédérale de la Dette
27 fév 2017 14:01 Institutions fédérales

Le SPF Stratégie et Appui : nouveau partenaire des organisations fédérales

Le 1er mars 2017, un nouveau Service public fédéral verra le jour : le SPF Stratégie et Appui. Cette nouvelle organisation intègre les missions et services du SPF Personnel et Organisation (y compris Selor, IFA, FED+ et PersoPoint), du SPF Budget et Contrôle de la Gestion, de Fedict et d’Empreva. La création du SPF Stratégie et Appui s’inscrit dans le contexte du ‘redesign’ de l’administration fédérale initié par le gouvernement dans son accord du 9 octobre 2014.

SPF Stratégie et Appui
27 fév 2017 13:20 Institutions fédérales

Prolongation du délai de déclaration et de paiement pour la taxe sur les opérations boursières (TOB)

Le délais de rentrée de déclarations et de paiement de la taxe sur les opérations boursières (TOB) est prolongé jusqu’au 30 juin 2017.

SPF Finances
24 fév 2017 15:40 Conseil des ministres

Modification de la loi sur les Etrangers en matière de recours manifestement abusifs

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à lutter contre les recours manifestement abusifs introduits devant le Conseil du contentieux des étrangers.

Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
24 fév 2017 14:51 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 24 février 2017

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 24 février 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
24 fév 2017 14:51 Conseil des ministres

Assentiment à l’accord sur la reconnaissance et l’échange des permis de conduire entre la Belgique et Andorre

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord sur la reconnaissance et l’échange des permis de conduire entre le Royaume de Belgique et la Principauté d’Andorre.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
24 fév 2017 14:51 Conseil des ministres

Perception de rétributions par les communes pour certains titres de séjour - Deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui vise à autoriser les communes à percevoir des rétributions pour le renouvellement, la prorogation ou le remplacement de certains titres de séjour.

Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

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