Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à actualiser les montants des rétributions qu’un demandeur doit payer pour le traitement de sa demande d’enregistrement d’un médicament homéopathique.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus concernant le calcul du crédit d’impôt pour enfants à charge.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé les amendements aux statuts de la Banque des règlements internationaux (BRI).

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant du financement pour l’année 2016 du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées.