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20 Mar 2017 11:02 Institutions fédérales

Le SPF Mobilité transfère l’application IT pour les demandes de transport exceptionnel aux Régions

Pour rouler avec des véhicules exceptionnellement longs ou larges, une autorisation de « transport exceptionnel » est nécessaire. Dans le cadre de la 6e réforme de l’Etat, cette compétence a été transférée du gouvernement fédéral aux Régions.

SPF Mobilité et Transports
17 Mar 2017 14:47 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 17 mars 2017

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 17 mars 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
17 Mar 2017 14:47 Conseil des ministres

Dispositions financières et fiscales diverses

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions financières et fiscales diverses.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
17 Mar 2017 14:47 Conseil des ministres

Optimisation de l'administration fédérale : mise à disposition temporaire de chefs de projet

Sur proposition du ministre de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise à disposition temporaire de cinq chefs de projet, dans le cadre du trajet 1 du programme de Redesign visant à l'optimisation de l'administration fédérale.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
17 Mar 2017 14:47 Conseil des ministres

Optimisation de l'administration fédérale : attribution du marché public sur l’inventaire des activités d’étude fédérales

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution du marché public de services portant sur l’inventaire des activités d’étude fédérales et la formulation des possibilité d’amélioration.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
17 Mar 2017 14:47 Conseil des ministres

Prolongation du protocole pour la protection des sites nucléaires

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du protocole entre Electrabel NV/SA et la Police fédérale pour la protection des sites nucléaires, pour trois périodes consécutives de trois mois.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
17 Mar 2017 14:47 Conseil des ministres

Fonctionnement de la Commission permanente de la police locale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la composition et le fonctionnement de la Commission permanente de la police locale et de son secrétariat.  

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
17 Mar 2017 14:47 Conseil des ministres

Conclusions des négociations de la 14e reconstitution des ressources du Fonds africain de développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a pris connaissance des conclusions des négociations de la 14e reconstitution des ressources du Fonds africain de développement (FAD-14).

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
17 Mar 2017 14:47 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : prise en location d'un bâtiment pour le SPF Finances à Charleroi

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour la prise en location d'un bâtiment pour le SPF Finances à Charleroi. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

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