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23 Mar 2017 14:27 Conseil des ministres

Assentiment à l'accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de la Communauté de développement de l'Afrique australe

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Botswana, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie, l'Afrique du sud et le Swaziland, d’autre part.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
23 Mar 2017 14:27 Conseil des ministres

Assentiment à l’accord multilatéral concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
23 Mar 2017 14:27 Conseil des ministres

Assentiment à la convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
23 Mar 2017 14:27 Conseil des ministres

Modalités d'utilisation du Fonds de transition énergétique

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités d'utilisation du Fonds de transition énergétique.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
23 Mar 2017 14:27 Conseil des ministres

Nomination des membres de la commission Euthanasie

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à nommer les membres de la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’application de la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
23 Mar 2017 14:27 Conseil des ministres

Cadre pluriannuel pour le patient avec les pharmaciens d'officine

Le Conseil des ministres a approuvé le cadre pluriannuel pour le patient avec les pharmaciens d'officine, conclu entre la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et le secteur des pharmaciens.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
23 Mar 2017 08:49 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 mars 2017

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
20 Mar 2017 15:24 Institutions fédérales

Lancement du Prix fédéral de lutte contre la pauvreté 2017

Bruxelles, le 20 mars 2017. Le Prix fédéral de lutte contre la pauvreté, qui en est cette année à sa neuvième édition, est une récompense dont le but est de souligner l'importance et les efforts des personnes, associations, entreprises ou administrations publiques qui contribuent quotidiennement à la lutte contre la pauvreté en imaginant des solutions utiles et originales.

SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes
20 Mar 2017 12:19 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication OLO du 20/03/2017

L'Agence Fédérale de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 3,199 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
- OLO 0,80 % 22/06/2027 (OLO81)
ISIN code : BE0000341504
Montant accepté (EUR milliards): 1,435
Rend. moyen pondéré : 0,933 %
Bid-to-cover ratio : 1,520

Agence Fédérale de la Dette

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