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18 mai 2017 14:14 Conseil des ministres

Autocontrôle, notification obligatoire et traçabilité dans la chaîne alimentaire

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui modifie certaines dispositions relatives à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
18 mai 2017 14:14 Conseil des ministres

Système d'avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant la mise en place d'un système d'avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
18 mai 2017 14:14 Conseil des ministres

Marché public relatif au traitement de plasma fourni par les établissements de transfusion sanguine en Belgique

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relatif au traitement de plasma fourni par les établissements de transfusion sanguine en Belgique.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
18 mai 2017 14:14 Conseil des ministres

Dotation d'équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour 2017

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie les montants de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2017.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
18 mai 2017 14:14 Conseil des ministres

Assujettissement à la sécurité sociale des managers des organismes d'intérêt public

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'assujettissement à la sécurité sociale des managers des organismes d'intérêt public.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
18 mai 2017 14:14 Conseil des ministres

Documentation juridique pour la magistrature et les services de l'Ordre judiciaire

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour la mise à disposition de la documentation juridique de trois éditeurs pour la magistrature et les services de l’Ordre judiciaire.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
18 mai 2017 14:14 Conseil des ministres

Marché public pour l'achat de patrouilleurs au profit de la police de la navigation

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’achat et l’entretien de patrouilleurs pour eaux intérieures, au profit de la police de la navigation.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
18 mai 2017 14:14 Conseil des ministres

Passation et règles générales d’exécution des contrats de concession

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
18 mai 2017 14:14 Conseil des ministres

Adaptations au bien-être 2017-2018 dans le régime des pensions des indépendants

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui visent à exécuter les adaptations au bien-être 2017-2018 dans le régime des pensions des travailleurs indépendants, prévues dans l’accord interprofessionnel des partenaires sociaux.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

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