• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
31 Mar 2017 15:44 Conseil des ministres

Mise en oeuvre du règlement européen sur les abus de marché

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant principalement à mettre en oeuvre le règlement européen sur les abus de marché.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
31 Mar 2017 15:44 Conseil des ministres

Dispenses de service accordées en 2017 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire concernant les dispenses de service accordées en 2017 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
31 Mar 2017 15:44 Conseil des ministres

Modification des accords de coopération entre l’Etat fédéral et les Régions wallonne et flamande concernant l’exécution du pacte de compétitivité, d’emploi et de relance

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’accord de coopération modifiant les accords de coopération entre l’Etat fédéral et les Régions wallonne et flamande concernant l’exécution du pacte de compétitivité, d’emploi et de relance.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
31 Mar 2017 15:44 Conseil des ministres

Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi relatifs à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
31 Mar 2017 15:44 Conseil des ministres

Réforme de la Commission de la protection de la vie privée

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Protcetion de la vie privée Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi réformant la Commission de la protection de la vie privée.

Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
31 Mar 2017 15:44 Conseil des ministres

Obligations pour les compagnies aériennes en matière de traitement des données des passagers

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les compagnies aériennes. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
31 Mar 2017 10:08 Conseil des ministres

Répartition des crédits destinés à couvrir les dépenses des mesures et nouvelles initiatives de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la première répartition de la provision destinée à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
31 Mar 2017 09:45 Conseil des ministres

Droit à l’interruption de carrière, réduction du temps de carrière et allocations d'interruption

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal en matière de droit à l’interruption de carrière, la réduction du temps de carrière et les allocations d'interruption.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
31 Mar 2017 09:37 Conseil des ministres

Obligations de Belgocontrol en matière de provisions pour les coûts de fin de carrière

Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de Belgocontrol François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux obligations de Belgocontrol en matière de provisions pour risques et charges pour la disponibilité et le congé préalable à la pension de son personnel.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 1003
  • Page 1004
  • Page 1005
  • Page 1006
  • Page courante 1007
  • Page 1008
  • Page 1009
  • Page 1010
  • Page 1011
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
news.belgium flux RSS
© 2025 - news.belgium.be