Le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, a soumis au Conseil des ministres un projet d’arrêté royal portant fixation du plan d’urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge.

Le Conseil des ministres approuve, sur proposition de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, Marie Christine Marghem, un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’environnement.

Le Conseil des ministres marque son accord sur deux projets d’arrêté royal concernant le Comité d’audit de l’Administration fédérale.

Le Conseil des ministres approuve, sur proposition de la secrétaire d’État à la Politique scientifique, Zuhal Demir, un avant-projet de loi portant création d’une association internationale sans but lucratif pour la gestion de la Station polaire « Princesse Elisabeth ».

Le Conseil des ministres marque son accord sur un projet d’arrêté royal qui fixe l’organisation et le fonctionnement de l’organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation (OFEAN).

Le Conseil des ministres marque son accord sur le contrat standard pour le travail associatif. La ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, a présenté deux projets d’arrêté royal en la matière.

Le Conseil des ministres approuve la candidature de la Belgique pour le futur hébergement du back up du Galileo Security Monitoring Centre.