Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une aide financière aux villes et communes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2016.

Le Conseil des ministres a approuvé les lignes directrices, les objectifs, la répartition des tâches et le timing pour la modernisation et l'informatisation de l'état civil. 

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres marque son accord sur l'attribution d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation du plan stratégique pluriannuel de l'Administration générale des Douanes et Accises du SPF Finances. 

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des Bâtiments Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la vision relative à la restauration du Palais de justice de Bruxelles et, entre autres, au maintien de la chaîne correctionnelle au sein du Palais de Justice.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres, en ce qui concerne la mention d’un changement de sexe dans les actes de l’état civil et ses effets.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la libération d'un montant de la provision interdépartementale pour couvrir les dépenses préfinancées par les services fédéraux dans le cadre de la collision maritime entre l’Al Oraiq et le Flinterstar.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif au mode de transmission du nom à l'enfant.