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22 juin 2017 14:17 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 22 juin 2017

Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 22 juin 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
22 juin 2017 14:17 Conseil des ministres

Marché public pour le remplacement de la capacité motorisée interarmes de la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relatif au rééquipement des unités de manœuvre, de combat support et de combat service support de la capacité motorisée interarmes.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
22 juin 2017 14:17 Conseil des ministres

Rapport intermédiaire sur le plan fédéral gender mainstreaming

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des Chances Zuhal Demir, le Conseil des ministres a pris acte du rapport intermediaire sur le plan fédéral gender mainstreaming.

Service de presse de Zuhal Demir, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur
22 juin 2017 14:17 Conseil des ministres

Préparation du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017

Le Conseil des ministres prend acte des préparatifs du Conseil européen des jeudi 22 et vendredi 23 juin 2017, à Bruxelles.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
22 juin 2017 14:17 Conseil des ministres

Prolongation de contrat pour différents services de sécurité de l'information

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation du contrat en cours pour différents services de sécurité de l'information pour l'administration fédérale.  

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
22 juin 2017 14:17 Conseil des ministres

Plan en matière de simplification administrative pour les PME

Sur proposition du ministre des PME Willy Borsus et du secrétaire d'Etat à la Simplification administrative Theo Francken, le Conseil des ministres a pris acte du plan d'action fédéral de simplification administrative pour les PME.  

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
22 juin 2017 14:17 Conseil des ministres

Dispositions fiscales diverses

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses. 

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
22 juin 2017 14:17 Conseil des ministres

Intégration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins dans la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et l’Office national de sécurité sociale

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'affectation de nouvelles missions de perception et à l'intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins à l'Office national de sécurité sociale et à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
22 juin 2017 14:17 Conseil des ministres

Marchés publics dans le cadre du Masterplan prisons III

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du ministre chargé de la Régie des Bâtiments Jan Jambon de lancer un marché public pour l'assistance juridique et financière et la mission de conseil pour la construction de nouvelles prisons à Bourg-Léopold, Lantin, Vresse-sur-Semois et Verviers.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

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